CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Clients Professionnels

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des contrats, livraisons et prestations conclus entre schaefershop.lu et ses clients professionnels. Sont considérés comme clients professionnels les commerçants, dans la mesure où la commande des livraisons et prestations auprès de schaefer-shop.lu est effectuée dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.

OFFRE ET PRIX

L'entrée en vigueur de la liste des prix en ligne actuelle annule et remplace toutes les offres précédentes. Notre offre est sans engagement et s'adresse à l'industrie, au commerce, à l'artisanat et aux entreprises. Tous nos prix sont des prix nets en euros et s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale en vigueur au Luxembourg. Les illustrations des produits contiennent des accessoires et/ou des éléments de décoration qui ne font pas partie de la livraison. Pour toute commande d'une valeur inférieure à 50,- EUR, les frais de port s'élèvent à 4,95 EUR. Des conditions particulières s'appliquent aux livraisons par transporteur sur les îles ou les salons professionnels, que nous vous communiquerons volontiers sur demande. Pour les articles de la catégorie « Objets publicitaires », une offre ferme et personnalisée est transmise avant la conclusion du contrat. Cette offre inclut la totalité des coûts nécessaires à l'exécution de la prestation, y compris les éventuels frais d'impression, de configuration et de base. Toute modification ou prestation supplémentaire après acceptation de l'offre n'est possible qu'avec l'accord écrit préalable du client.

En raison de la longue période de validité des prix de nos catalogues, les tarifs indiqués sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre ferme. Le contrat de vente ne devient définitif qu'à réception de notre confirmation de commande écrite. Seuls les prix mentionnés dans la confirmation de commande sont déterminants et font foi.

Aucun réajustement de prix n'est possible après la conclusion du contrat ; la livraison est effectuée aux tarifs convenus.

L'inscription sur notre boutique en ligne est gratuite. Aucun droit à l'admission sur notre boutique en ligne ne peut être revendiqué. L'inscription et la passation de commandes sont strictement réservées aux entreprises. Nous nous réservons le droit d'exiger un justificatif correspondant (par exemple, une déclaration d'établissement).

LIVRAISON ET TRANSPORT

Nos articles sont livrés exclusivement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Sauf mention contraire sur la fiche produit, le délai de livraison pour nos articles en stock est de 1 à 3 jours ouvrables. Pour les marchandises personnalisées avec impression, les délais de livraison s'appliquent par commande, conformément à la confirmation de commande. Pour nos gammes de mobilier, nous proposons un service de montage optionnel que vous pouvez demander directement par e-mail à service@schaefer-shop.lu ou par téléphone au 40 48 49 555. Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles, sans frais de livraison supplémentaires, pour autant que cela soit avantageux pour un traitement plus rapide de la commande. Certains produits volumineux ou encombrants de notre assortiment sont livrés démontés afin de faciliter le transport. Leur montage reste toutefois simple et rapide.

Facturation

Les clients peuvent choisir de payer par paiement d'avance, PayPal, carte de crédit (VISA, MasterCard) ou sur facture. Les factures sont payables sous 14 jours à compter de la date de facturation, net et sans escompte (sous réserve de solvabilité ; nous nous réservons le droit à ce titre de vérifier votre solvabilité auprès d'un organisme d'information). En cas de paiement par prélèvement automatique, votre compte sera débité environ 14 jours après l'expédition des marchandises. En cas de paiement par carte de crédit, une pré-autorisation ainsi qu'un débit immédiat du montant de la commande sont effectués lors de la passation de la commande par le client. Les éventuelles demandes de remboursement seront créditées par Schäfer Shop GmbH sur le compte de la carte de crédit du client. Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement. Bien entendu, nous vous en informerons préalablement dans de tels cas. Pour les paiements via « PayPal », les « Conditions d'utilisation de PayPal » de PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie.S.C.A. s'appliquent. Les conditions d'utilisation en vigueur, que les utilisateurs de PayPal doivent accepter dans le cadre de leurs relations avec PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie.S.C.A., peuvent être consultées sur le site www.paypal.com. L'expédition est effectuée après confirmation du paiement par PayPal.

CONCLUSION DU CONTRAT / GARANTIE LÉGALE ET COMMERCIALE

Les règles de garantie légale s'appliquent avec les modalités suivantes : la durée de la garantie est de plein droit de 24 mois. Toutefois, si un produit bénéficie d'une garantie constructeur d'une durée inférieure à 24 mois (par exemple, une garantie constructeur d'un un an) und que cette garantie est explicitement mentionnée dans la description du produit ou dans l'offre de Schäfer Shop, la période de garantie correspondra à la durée de cette garantie constructeur.

Le client est tenu de vérifier la marchandise dès la livraison et de signaler immédiatement tout défaut apparent à Schäfer Shop (par e-mail ou par téléphone). À défaut, la marchandise est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas décelable lors de l'inspection. Si un tel défaut apparaît ultérieurement, la réclamation doit être faite immédiatement, et au plus tard une semaine après la découverte du défaut par le client ; à défaut, la marchandise est également considérée comme acceptée malgré ce défaut. Pour les défauts signalés dans les délais, Schäfer Shop procédera, à sa discrétion, à une livraison de remplacement ou à une réparation. Schäfer Shop peut refuser l'élimination des défauts tant que le client n'a pas payé une part du prix d'achat proportionnelle au défaut constaté. La période de garantie court à compter de la date de facturation. Toute demande au titre de la garantie doit être adressée par écrit (l'e-mail suffit) à Schäfer Shop avant l'expiration du délai de garantie. En cas de prise en charge sous garantie, Schäfer Shop procède au choix à une livraison de remplacement ou à une réparation ; dans le cas d'une prestation sous garantie, le délai de garantie initial continue à courir et ne recommence pas à zéro. SCHÄFER SHOP GmbH ; 5, an de Längten, L – 6776 Grevenmacher, Tél. : 404849555, E-mail : service@schaefer-shop.lu.

Si des tiers, notamment des fabricants de marchandises, accordent leurs propres garanties, les droits éventuels du client au titre de la garantie s'exercent exclusivement à l'encontre de ce tiers en tant que garant et selon les conditions de garantie spécifiques de ce dernier.

Garantie Confort et Garantie Top

(1) Nos garanties commerciales constituent une extension de la garantie légale et s'y ajoutent. Les garanties ne limitent en rien vos droits légaux à la garantie des défauts, ni vos droits légaux relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux.

(2) Nous offrons ainsi sur de nombreux produits une garantie Confort de 3, 5 ou 10 ans – et même une garantie Top de 30 ans sur une sélection de produits. Nos garanties sont une prestation volontaire couvrant les produits ou pièces de produits initialement mis en circulation par nos soins et présentant des vices de matériaux ou des défauts de fabrication ; elles ne requièrent aucun paiement supplémentaire et sont incluses d'office dans le prix d'achat.

(3) Voici nos conditions de garantie :

Garantie Confort

La garantie Confort garantit l'absence de défauts de matériaux et de fabrication pour une période de trois, fice ou dix ans, à l'exclusion toutefois de l'usure normale.

À qui s'applique la garantie ?

La garantie Confort s'applique tant aux consommateurs qu'aux personnes physiques ou morales qui utilisent nos produits à des fins professionnelles ou commerciales, mais uniquement en faveur de l'acheteur initial et sur présentation de la facture originale ou d'une copie de celle-ci.

Quelle est la durée de validité de la garantie ?

La période de garantie court à compter de la date de facturation et est valable pour une durée de trois, cinq ou dix ans.

Quels produits sont couverts par la garantie ?

La garantie Confort s'applique exclusivement aux produits porteurs des logos de garantie 3, 5 ou 10 ans.

Quelles prestations vais-je recevoir en cas de sinistre sous garantie ?

En cas de recours à la garantie, Schäfer Shop procède, à sa discrétion, à une livraison de remplacement ou à une réparation.

Garantie Top

Nous vous accordons lors de l'achat une garantie de 30 ans sur les matériaux et la fabrication de nos produits porteurs du logo « Top-Garantie ».

À qui s'applique la garantie ?

La garantie Top s'applique tant aux consommateurs qu'aux personnes physiques ou morales qui utilisent nos produits à des fins professionnelles ou commerciales, mais uniquement en faveur de l'acheteur initial et sur présentation de la facture originale ou d'une copie de celle-ci.

Quelle est la durée de validité de la garantie ?

La période de garantie court à compter de la date de facturation et est valable pour une durée de 30 ans.

Quels produits sont couverts par la garantie ?

La promesse de garantie de 30 ans s'applique exclusivement aux produits porteurs de la mention « Top-Garantie ».

Dans quels cas la garantie s'applique-t-elle ou non ?

La garantie s'applique si, malgré une utilisation conforme, un défaut dû à un vice de matériau ou de fabrication apparaît sur le produit. Sont exclus de la garantie l'usure normale due aux contraintes mécaniques, los défauts causés par une utilisation ou un stockage inappropriés, la destruction par des agressions physiques ou chimiques violentes, l'ensemble des composants mobiles, ainsi que tous les composants électroniques et équipements d'exploitation intégrés dans les produits. De même, les altérations purement esthétiques (par exemple, de légères décolorations) et les autres écarts mineurs par rapport aux spécifications, qui n'altèrent pas l'aptitude à l'emploi du produit, ne sont pas considérés comme des défauts au sens de la garantie et ne donnent donc droit à aucune réclamation.

Quelles prestations puis-je obtenir en cas de recours à la garantie ?

En cas de recours à la garantie, vous bénéficierez – au choix de Schäfer Shop – de l'une des prestations suivantes :

• le remboursement du prix d'achat initial,
• une réparation gratuite du produit ou
• un échange gratuit contre un produit équivalent.

DSchäfer Shop prend en charge les frais de transport liés à l'enlèvement et au retour en cas de réparation, de nouvelle livraison ou de livraison de pièces de rechange au cours des 10 premières années suivant la livraison. Passé ce délai de 10 ans, vous devez organiser vous-même l'enlèvement à vos propres frais.

(4) Voici nos dispositions générales applicables aux garanties Top et Confort

Comment faire valoir mes droits à la garantie ?

Les réclamations au titre de la garantie doivent être adressées à Schäfer Shop avant l'expiration du délai de garantie. Pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter par téléphone au 40 48 49 - 555 ou par e-mail à l'adresse service@schaefer-shop.lu. Notre service client vérifiera si le cas est couvert par la garantie et conviendra avec vous de la procédure à suivre. La présentation d'une copie de la facture ainsi que, sur demande, de clichés ou de photographies du produit et du défaut contesté, constitue une condition préalable à l'octroi des prestations de garantie.

Qui est le garant ?

Le garant pour les garanties Top et Confort est : Schäfer Shop GmbH, Industriestraße 65, 57518 Betzdorf, Tél.: (+49 27 41) 28 62 22, Fax: (+49 27 41) 28 62 33, info@schaefer-shop.de.

Quel est le champ d'application des garanties ?

Le champ d'application géographique des garanties est limité au Luxembourg.

Le délai de garantie recommence-t-il à zéro après une prestation sous garantie ?

En cas de prestation sous garantie, le délai de garantie initial continue à courir et ne recommence pas à zéro.

Qu'en est-il des garanties supplémentaires de tiers ?

Si des tiers, notamment des fabricants de marchandises, accordent leurs propres garanties, les droits éventuels du client au titre de la garantie s'exercent exclusivement à l'encontre de ce tiers en tant que garant et selon les conditions de garantie spécifiques de ce dernier.

LOI SUR LA VENTE À DISTANCE

Les commandes passées via notre boutique en ligne (schaefer-shop.lu) sont soumises à la législation européenne sur la vente à distance, laquelle dispose que les marchandises font l'objet d'un droit de rétractation légal et peuvent être retournées dans un délai de 14 jours sans indication de motifs.

Service

Des fabrications sur mesure sont possibles sur demande pour les produits comportant une mention correspondante. Les indications relatives au poids, aux dimensions, à la capacité, à la performance, aux coloris, etc., sont fournies à titre indicatif et servent à votre orientation.

Modifications

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques allant dans le sens du progrès ainsi que des variations mineures de forme et de couleur.

MARQUAGE PUBLICITAIRE

Les marchandises comportant un marquage publicitaire ainsi que les produits alimentaires sont exclus de tout échange. Pour les marchandises personnalisées, le donneur d'ordre atteste, par la passation de la commande, de la légalité ou de l'accord du titulaire de la marque quant à la reproduction de la marque concernée. Le donneur d'ordre est responsable de veiller à ce que l'utilisation de la marque ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de leur prix. Avant le paiement complet, les biens sous réserve de propriété ne peuvent être ni mis en gage ni transférés à des tiers à titre de garantie. L'acheteur est tenu de nous informer immédiatement par écrit en cas de saisie ou de toute autre intervention de tiers sur les marchandises nous appartenant. L'acheteur est autorisé à revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre de son activité commerciale habituelle, à condition qu'il convienne également d'une réserve de propriété correspondante avec ses propres clients. Toutes les créances issues d'une revente des marchandises envers des tiers sont cédées à notre profit par l'acheteur jusqu'à l'extinction de l'ensemble de nos droits. Nous acceptons cette cession.

Juridiction compétente

Les relations contractuelles sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg, à l'exclusion des dispositions du droit international de la vente (Convention de Vienne). Le lieu d'exécution est fixé au siège du vendeur. Le tribunal compétent pour les commerçants de plein droit est situé à 4384 Ehlerange, Luxembourg.

Protection des données

Vos données sont protégées de manière sécurisée chez nous. Toutes les données personnelles sont bien entendu traitées de manière confidentielle. Les données nécessaires à la gestion de la transaction commerciale sont stockées et traitées de manière licite dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur la boutique en ligne, sous la rubrique « Protection des données ».

REMARQUE CONCERNANT LA DIRECTIVE RELATIVE AUX PILES

Pour toutes les piles contenant des substances nocives présentes dans notre programme de vente, la règle suivante s'applique : en tant que consommateur, vous êtes légalement tenu de rapporter les piles usagées à un point de collecte. Nous éliminons les piles et accumulateurs usagés dans le respect de l'environnement lorsqu'ils nous sont envoyés franco de port. L'obligation de reprise se limite aux piles que nous commercialisons ou avons commercialisées dans notre assortiment, ainsi qu'à des quantités correspondant à une utilisation par un utilisateur final. Les substances nocives contenues dans ces piles sont identifiées par les symboles suivants : Pb pour le plomb, Cd pour le cadmium et Hg pour le mercure. Nous proposons des piles rechargeables et sans substances nocives dans notre catalogue.

UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)

Utilisation de l'IA pour les images

Certaines images présentes sur ce site web ont été générées à l'aide de l'intelligence artificielle et servent uniquement à des fins d'illustration.

Utilisation de l'IA pour les descriptions de produits

Certaines descriptions de produits sur notre site web ont été créées au moyen de technologies d'IA. Ces textes sont générés automatiquement sur la base des caractéristiques réelles des produits issues de notre système. Nous veillons constamment à ce que le contenu corresponde aux propriétés réelles du produit.

Date de la version : 27.05.2026