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CONDITIONS GÉNÉRALES

1. IDENTITÉ

1.1 Identité et coordonnées
Schäfer Shop GmbH
société à responsabilité limitée
5, an de Längten
L – 6776 Grevenmacher
Numéro d'entreprise : LU27260284
R.C.S. Luxembourg : B191710

1.2 Contact
Téléphone : +352 40 48 49 - 555
Adresse e-mail : service@schaefer-shop.lu
Jours ouvrables de 8h30 à 16h30

2. DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Dans les présentes Conditions générales, les termes en majuscules ont la signification suivante :

a. Acceptation : l'acceptation par le Consommateur d'une Offre de Schäfer Shop, à la suite de laquelle la commande est passée par le Consommateur et par laquelle le Contrat est conclu ;
b. Conditions générales : les présentes conditions générales, telles que modifiées ultérieurement ;
c. Confirmation de commande : l'e-mail par lequel Schäfer Shop confirme explicitement au Consommateur l'Acceptation de l'Offre ; cette Confirmation de commande est envoyée dans les meilleurs délais après la conclusion du Contrat (sur le Site web) ;
d. Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle et qui conclut un Contrat avec Schäfer Shop ;
e. Contrat : le contrat concernant un ou plusieurs Produits ou Services conclu entre Schäfer Shop et le Consommateur, quelle que soit la manière dont ce contrat est conclu ;
f. Déclaration vie privée : la déclaration dans laquelle Schäfer Shop énonce comment les données personnelles sont collectées et traitées, la base juridique sur laquelle ce traitement repose et les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées, ainsi que les droits des personnes concernées et les obligations de Schäfer Shop, consultable à l'adresse https://www.schaefer-shop.lu/fr/protection-des-donnees ;
g. Jour : jour calendaire, y compris les dimanches et les jours fériés ;
h. Jour ouvrable : tout jour calendaire qui ne tombe pas un samedi, un dimanche ou un jour férié légal ;
i. Modification : les travaux effectués par Schäfer Shop par lesquels les Produits sont incorporés dans les biens du Consommateur ;
j. Offre : l'offre faite par Schäfer Shop sur son Site web, avant l'Acceptation et la conclusion du Contrat ;
k. Parties : le Consommateur et Schäfer Shop ;
l. Processus de commande :: l'ensemble des consultations et des choix effectués sur le Site web par lesquels le Consommateur place des Produits dans le panier, s'engage au paiement et conclut ainsi le Contrat ;
m. Produit(s) : les produits proposés sur le Site web ou figurant dans les catalogues de Schäfer Shop ;
n. Schäfer Shop : Schäfer Shop GmbH dont le siège social est situé au 5, an de Längten, L – 6776 Grevenmacher, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B191710 ;
o. Service : les services fournis par Schäfer Shop, à l'exclusion de la fourniture des Produits et de la Modification ;
p. Site web : https://www.schaefer-shop.lu/fr/fr?fprofile=b2c c'est-à-dire le site web et la boutique en ligne Schäfer Shop destinés aux Consommateurs.

Les présentes Conditions générales s'appliquent à chaque Offre de Schäfer Shop et à chaque Contrat de vente conclu à distance entre Schäfer Shop et le Consommateur via le Site web.

Dans le cas où des conditions particulières s'appliquent en plus des présentes Conditions générales, ces conditions particulières seront toujours communiquées à l'avance. Lorsque les dispositions des conditions particulières s'écartent des présentes Conditions générales, ce sont les conditions particulières qui prévalent.

En utilisant le Site web ou en s'y inscrivant et/ou en passant une commande, le Consommateur accepte les présentes Conditions générales ainsi que tous les droits et obligations énoncés sur le Site web et dans les dispositions de la Déclaration vie privée.

Schäfer Shop se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes Conditions générales. Les Conditions générales modifiées ne seront applicables aux commandes futures qu'à partir de la date (i) de leur publication sur le Site web et (ii) de leur acceptation par le Consommateur.

3. L'OFFRE

Lorsqu'une Offre n'est valable que pour une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, cela est expressément indiqué dans l'Offre.

La description est suffisamment détaillée pour permettre au Consommateur d'évaluer correctement l'Offre.

Si Schäfer Shop utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des Produits. Ces images peuvent contenir des accessoires et/ou des matériaux décoratifs qui ne font pas partie du Produit ou de l'Offre.

Le prix applicable au Contrat est celui indiqué au Consommateur avant la conclusion du contrat pour l'objet contractuel concerné et confirmé dans la Confirmation de commande. Les prix, promotions ou réductions s'appliquent exclusivement à la commande concernée et pour la période indiquée, et ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes futures.

Tous les prix mentionnés dans l'Offre sont des prix nets en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) luxembourgeoise. Des frais d'impression s'appliquent en outre aux Produits destinés à des fins publicitaires.

Le prix total est indiqué à la fin du Processus de commande, avant que le Consommateur n'accepte une obligation de paiement dans son Acceptation. Le Consommateur ne peut poursuivre le Processus de commande qu'en sélectionnant un mode de paiement et en cliquant ensuite sur le bouton « Acheter maintenant » à la page suivante, créant ainsi une obligation de paiement.

Sauf accord contraire ou indication contraire expresse dans l'Offre, un montant forfaitaire de 4,95 € (TVA exclue) sera facturé pour l'emballage, la livraison et l'assurance transport si le montant total de la commande est inférieur à 58,50 € (TVA comprise).

4. CONCLUSION DU CONTRAT / GARANTIE LÉGALE ET COMMERCIALE

Le Consommateur accepte l'Offre en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », par lequel il passe une commande ferme et définitive des Produits placés dans le panier et effectue le paiement (par exemple par paiement anticipé, PayPal ou carte de crédit). Le Contrat est conclu au moment où le Consommateur accepte l'Offre.

En cas d'Acceptation en dehors du Site web, le Contrat prend effet après confirmation écrite de Schäfer Shop.

Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent avec les précisions suivantes : la durée de garantie légale est en principe de 24 mois.

Le client est invité à vérifier la marchandise dans un délai raisonnable après la livraison et à signaler tout défaut apparent à Schäfer Shop dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. Les droits légaux du client en matière de garantie demeurent intégralement applicables.

Les droits légaux du client en cas de défauts ou de non-conformités restent intégralement préservés. Le client est invité à signaler tout défaut identifiable à Schäfer Shop dans les meilleurs délais après sa constatation, afin de permettre un traitement rapide. L'absence ou le retard de notification est toutefois sans incidence sur les droits légaux du client en matière de garantie.

Pour les défauts signalés en temps utile, Schäfer Shop procédera, à son choix, à une livraison de remplacement ou à une réparation. Schäfer Shop peut refuser de remédier aux défauts tant que le client n'a pas versé une partie raisonnable du prix d'achat compte tenu du défaut. La période de garantie commence à la date de la facture.

Toute réclamation au titre de la garantie doit être formulée par écrit auprès de Schäfer Shop (un fax ou un e-mail suffit) avant l'expiration de la période de garantie. En cas de mise en œuvre de la garantie, Schäfer Shop procédera, à son choix, à une livraison de remplacement ou à une réparation ; la période de garantie se poursuit et ne repart pas à zéro. SCHÄFER SHOP GmbH, 5, an de Längten, L – 6776 Grevenmacher, Tél. : 404849555, E-Mail : service@schaefer-shop.lu. 

Si des tiers, notamment des fabricants, accordent leurs propres garanties, les droits de garantie du client s'exercent exclusivement à l'encontre du tiers concerné en tant que garant, conformément aux conditions de garantie de ce dernier.

Garantie Confort et Garantie Top

(1) Nos garanties viennent en complément de la garantie légale et s'y ajoutent. Elles ne limitent en aucun cas les droits légaux du client en matière de garantie pour défauts, ni ses droits légaux en matière de responsabilité du fait des produits.

(2) Sur de nombreux produits, nous proposons une Garantie Confort de 3, 5 ou 10 ans et, sur certains produits sélectionnés, une Garantie Top de 30 ans. Nos garanties constituent une prestation volontaire couvrant les défauts de matériaux ou de fabrication affectant les produits ou pièces que nous avons mis en circulation à l'origine. Elles n'engendrent aucun coût supplémentaire et sont incluses dans le prix d'achat.

(3) Voici nos conditions de garantie :

Garantie Confort

La Garantie Confort couvre l'absence de défauts de matériaux et de fabrication pendant une durée de trois, cinq ou dix ans selon le produit. Elle ne couvre pas l'usure et le vieillissement normaux.

À qui s'applique la garantie ?

La Garantie Confort s'applique aussi bien aux consommateurs qu'aux personnes physiques ou morales utilisant nos produits à des fins professionnelles ou commerciales, mais uniquement pour l'acheteur initial, sur présentation de la facture originale ou d'une copie de celle-ci.

Quelle est la durée de la garantie ?

La période de garantie commence à la date de la facture et s'étend sur trois, cinq ou dix ans selon le produit.

Quels produits sont couverts ?

La Garantie Confort s'applique exclusivement aux produits portant le logo « 3 ans », « 5 ans » ou « 10 ans » de garantie.

Quelles prestations sont proposées en cas de mise en œuvre de la garantie ?

En cas de mise en œuvre de la garantie, Schäfer Shop procédera, à son choix, à une livraison de remplacement ou à une réparation.

Garantie Top

Lors de l'achat, nous vous accordons une garantie de 30 ans sur les matériaux et la fabrication des produits portant la mention « Garantie Top ».

À qui s'applique la garantie ?

La Garantie Top s'applique aussi bien aux consommateurs qu'aux personnes physiques ou morales utilisant nos produits à des fins professionnelles ou commerciales, mais uniquement pour l'acheteur initial, sur présentation de la facture originale ou d'une copie de celle-ci.

Quelle est la durée de la garantie ?

La période de garantie commence à la date de la facture et s'étend sur 30 ans.

Quels produits sont couverts ?

La garantie de 30 ans s'applique exclusivement aux produits portant la mention « Garantie Top ».

Dans quels cas la garantie s'applique-t-elle ou ne s'applique-t-elle pas ?

La garantie s'applique lorsqu'un défaut apparaît sur le produit malgré une utilisation conforme à sa destination et que ce défaut est imputable à un vice de matériau ou de fabrication. Sont exclus de la garantie : l'usure normale résultant de contraintes mécaniques, les défauts dus à une utilisation ou un stockage inappropriés, les détériorations causées par des influences physiques ou chimiques violentes, toutes les pièces mobiles ainsi que tous les composants électroniques et équipements de fonctionnement intégrés aux produits. Les altérations purement esthétiques (par exemple de légères décolorations) et autres écarts mineurs par rapport aux caractéristiques attendues, sans incidence sur l'aptitude à l'emploi du produit, ne constituent pas un défaut au sens de la garantie et n'ouvrent donc aucun droit à garantie.

Quelles prestations sont proposées en cas de mise en œuvre de la garantie ?

En cas de mise en œuvre de la garantie, vous bénéficierez – au choix de Schäfer Shop – de l'une des prestations suivantes :

  • le remboursement du prix d'achat initial,
  • la réparation gratuite du produit, ou
  • le remplacement gratuit par un produit équivalent.

Les frais de transport liés à l'enlèvement et au retour du produit en cas de réparation, de remplacement ou de livraison de pièces détachées sont pris en charge par Schäfer Shop durant les 10 premières années suivant la livraison. Au-delà de 10 ans, l'organisation et les frais d'enlèvement sont à votre charge.

(4) Voici nos dispositions générales applicables à la Garantie Top et à la Garantie Confort :

Comment faire valoir un droit à garantie ?

Toute réclamation au titre de la garantie doit être formulée auprès de Schäfer Shop avant l'expiration de la période de garantie. Pour faire valoir un droit à garantie, veuillez nous contacter au Tél. 40 48 49 - 555 ou par e-mail à l'adresse service@schaefer-shop.lu. Notre service clientèle vérifiera si les conditions d'application de la garantie sont réunies et conviendra avec vous de la marche à suivre. La présentation d'une copie de la facture est requise, ainsi que, le cas échéant, des photos ou images du produit et du défaut constaté.

Qui est le garant ?

Garant pour la Garantie Top et la Garantie Confort : Schäfer Shop GmbH, Industriestraße 65, 57518 Betzdorf, Tél. : (+49 27 41) 28 62 22, Fax : (+49 27 41) 28 62 33, info@schaefer-shop.de.

Quel est le champ d'application territorial des garanties ?

Les garanties s'appliquent au territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

La période de garantie repart-elle à zéro après une intervention au titre de la garantie ?

En cas de mise en œuvre de la garantie, la période de garantie se poursuit et ne repart pas à zéro.

Qu'en est-il des garanties supplémentaires accordées par des tiers ?

Si des tiers, notamment des fabricants, accordent leurs propres garanties, les droits de garantie du client s'exercent exclusivement à l'encontre du tiers concerné en tant que garant, conformément aux conditions de garantie de ce dernier.

5. EXÉCUTION DU CONTRAT ET LIVRAISON DES PRODUITS

Sauf convention contraire expresse, la livraison des Produits s'effectue exclusivement au Grand-Duché de Luxembourg.

Schäfer Shop ne livrera les Produits qu'à la réception du paiement ou de la confirmation de paiement. La livraison sera effectuée à l'adresse fournie par le Consommateur.

Le délai de livraison dépend du Produit et est indiqué pour chaque Produit dans le Schäfer Shop. Schäfer Shop livrera les Produits rapidement, au plus tard dans le délai indiqué dans le Schäfer Shop. Pour les Produits qui doivent être imprimés, les délais de livraison par commande s'appliquent tels qu'indiqués dans la Confirmation de commande. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le Consommateur en sera informé avant l'échéance du délai de livraison indiqué dans le Schäfer Shop. Dans ce cas, le Consommateur a le droit de résilier le Contrat gratuitement.

Schäfer Shop livre les Produits au Consommateur à ses frais et à ses risques à l'adresse de livraison indiquée par le Consommateur, à moins que des conditions spéciales de livraison ne soient décrites dans l'Offre ou que l'un des signes suivants ne soit indiqué dans l'Offre :

Livraison franco à.p.d. 50 €

Pour les commandes dont le montant total est inférieur à 58,50 € (TVA comprise), un montant fixe sera facturé comme mentionné à l'article 3.

Franco rez-de-chaussée

Les Produits sont livrés gratuitement au rez-de-chaussée jusque derrière la première porte pouvant être verrouillée (sans escalier).

Départ usine

Le Consommateur retire les Produits sur le site de Schäfer Shop Ex Works. Le risque de perte et d'endommagement des Produits est supporté par le Consommateur dès lors que les Produits quittent les entrepôts de Schäfer Shop.

Si la livraison ne peut avoir lieu pour cause de force majeure, Schäfer Shop a le droit de reporter la livraison tant que la situation de force majeure persiste, mais au maximum soixante (60) jours. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de Schäfer Shop, dont la survenance et les conséquences ne pouvaient raisonnablement être prévues par Schäfer Shop et qui rend impossible l'exécution des obligations. Les cas de force majeure comprennent notamment les suivants :

  • les perturbations / interruptions du Site web, des services de télécommunication et/ou de paiement qui sont étrangères à la volonté de Schäfer Shop et dont la survenance et les conséquences ne pouvaient pas être raisonnablement prévues par Schäfer Shop, et en conséquence desquelles la livraison ne peut pas être effectuée ; et
  • un changement significatif de la législation applicable aux Produits mis en vente qui aboutirait à l'interdiction de la vente desdits Produits.

Schäfer Shop se réserve le droit de livrer la commande du Consommateur en plusieurs parties dans la mesure où cela est avantageux pour un traitement plus rapide.

6. MISE EN ŒUVRE

Dans le cas de Produits imprimés, le Consommateur déclare que l'impression choisie ne viole pas les droits (de propriété intellectuelle) de tiers et n'est pas contraire à toute réglementation légale, à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs. Le Consommateur est tenu de s'assurer que l'utilisation de la marque ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Le Consommateur indemnisera entièrement Schäfer Shop contre toute réclamation qu'un tiers pourrait faire à l'encontre de Schäfer Shop pour violation de tout droit de propriété intellectuelle dans le cadre de l'impression.

7. MONTAGE

Les Produits sur mesure sont disponibles sur demande pour les Produits dont la description de l'Offre le mentionne ou si l'un des signes suivants figure dans l'Offre :

Montage Pro nous consulter

Pour les gammes de meubles portant ce symbole, Schäfer Shop offre au Consommateur un service de montage optimal (Modification). Le prix du montage sera communiqué au Consommateur avant l'Acceptation.

Montage facile par vos soins

Les articles portant ce signe sont fournis en pièces détachées et doivent être assemblés par le Consommateur lui-même. Les articles sont fournis avec un manuel contenant une explication détaillée pour un montage facile.

Schäfer Shop s'efforce de réaliser au mieux le montage souhaité, tout en veillant à ce que l'installation souhaitée soit réalisée dans les règles de l'art. En cas de problèmes ou de contraintes, elle proposera des alternatives. Il appartient au Consommateur d'apporter la preuve que Schäfer Shop n'a pas fait preuve de la diligence que l'on peut raisonnablement attendre d'elle dans le cadre de la Modification.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Consommateur peut résilier le Contrat relatif à l'achat d'un Produit pendant une période de quatorze (14) jours après la livraison, sans avoir à en indiquer les raisons. Schäfer Shop peut demander au Consommateur le motif de la résiliation, mais n'oblige pas le Consommateur à indiquer ses raisons.

Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail) à Schäfer Shop GmbH, 5, an den Längten, 6776 Grevenmacher, Tél. 40 48 49 – 555, e-mail service@schaefer-shop.lu. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la notification de l'exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au Consommateur.

Dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe précédent, le Consommateur doit retourner le Produit ou le remettre à Schäfer Shop GmbH, 5, an den Längten, 6776 Grevenmacher. Le Consommateur doit retourner le Produit avec tous les accessoires livrés et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine.

Le Consommateur peut être tenu responsable par Schäfer Shop de toute diminution de la valeur des Produits résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Schäfer Shop remboursera le prix et les frais de livraison (le cas échéant) en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de la transaction initiale, au plus tard quatorze (14) jours après la notification de la résiliation du Contrat par le Consommateur. Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du Consommateur. Nonobstant ce qui précède, Schäfer Shop est en droit d'attendre jusqu'à réception du Produit ou jusqu'à ce que le Consommateur prouve qu'il a renvoyé le Produit, selon la première éventualité.

Sans préjudice des autres exceptions au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation, le Consommateur ne peut pas exercer le droit de rétractation si le Contrat porte sur des produits imprimés ou sur mesure, ou si la rétractation est effectuée en dehors des conditions énoncées dans le présent article.

9. PAIEMENT

Les Consommateurs peuvent choisir de payer par paiement anticipé (Vorauskasse), par PayPal ou par carte de crédit (VISA et MasterCard).

Si le Consommateur souhaite payer par PayPal, il accepte que les « Conditions d'utilisation PayPal » et la Déclaration vie privée de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. en vigueur à la date du Contrat s'appliquent intégralement. Les conditions d'utilisation de PayPal peuvent être consultées à l'adresse www.paypal.com. En cas de paiement par carte de crédit, une première autorisation et un prélèvement direct du montant de la commande sur la carte de crédit du Consommateur interviennent au moment de la commande.

Tout remboursement sera effectué par Schäfer Shop en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur.

10. RESPONSABILITÉ

En cas de non-respect par Schäfer Shop de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Schäfer Shop est toujours limitée au montant de la facture à laquelle le Contrat se rapporte, sauf en cas (i) de faute intentionnelle ou de négligence grave de Schäfer Shop ou de ses représentants ; (ii) de manquement à une obligation qui constitue l'une des principales prestations du Contrat ; et (iii) de décès ou de dommages corporels résultant d'un acte ou d'une omission de Schäfer Shop.

Schäfer Shop n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter : le manque à gagner, la perte d'économies ou d'opportunités professionnelles, la perte de données et les dommages causés par des tiers.

11. RÉSILIATION DU CONTRAT

En cas de non-exécution du Contrat en raison d'une violation grave du Contrat par le Consommateur (par exemple, non-paiement ou refus d'acceptation de la livraison), Schäfer Shop est en droit de résilier le Contrat par notification écrite, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire préalable.

Le cas échéant, Schäfer Shop a droit à une indemnisation proportionnelle au préjudice subi.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Schäfer Shop conserve la propriété pleine et exclusive des différentes données transférées dans le cadre du Contrat, conformément à la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données telle que modifiée, transposant en droit luxembourgeois la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

Tous les droits de propriété intellectuelle au sens large appartiennent à Schäfer Shop, à ses fournisseurs, à ses partenaires ou à tout autre ayant droit. Il est interdit au Consommateur d'utiliser ces droits de propriété intellectuelle, sauf avec l'autorisation expresse préalable de Schäfer Shop ou en cas d'utilisation privée.

La copie de tout ou partie du catalogue Schäfer Shop est strictement interdite.

13. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Schäfer Shop traite les données personnelles des Consommateurs conformément à la législation sur la protection des données, notamment le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).

Les données personnelles du Consommateur peuvent être utilisées par Schäfer Shop, en sa qualité de responsable du traitement des données, conformément à la législation sur la protection des données, lorsque cela est nécessaire à la gestion et à l'optimisation de la relation contractuelle entre Schäfer Shop et le Consommateur. Les bases juridiques du traitement sont (i) l'exécution du contrat, (ii) le consentement et (iii) les intérêts légitimes.

La manière dont Schäfer Shop traite les données personnelles est expliquée en détail dans la Déclaration vie privée (https://www.schaefer-shop.lu/fr/protection-des-donnees) ausführlich erläutert.

14. CONTRAT GÉNÉRAL – RENONCIATION AU DROIT

Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre Schäfer Shop et le Consommateur et remplace tout document antérieur.

Le fait qu'un droit ne soit pas revendiqué ou exercé, ou qu'une sanction ou une procédure ne soit pas appliquée, ainsi que le fait que Schäfer Shop n'ait pas déposé de réclamation, ne constituent en aucune façon une renonciation ou un abandon.

15. DIVISIBILITÉ

La nullité ou l'inapplicabilité totale ou partielle d'une ou de plusieurs dispositions du Contrat (ou des présentes Conditions générales) n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Dans un tel cas, la clause nulle ou inapplicable sera réputée de plein droit remplacée par une clause se rapprochant le plus possible de l'intention commune initiale des parties.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige découlant de la conclusion, de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, ou relatif aux présentes Conditions générales, est régi par le droit luxembourgeois, à l'exclusion expresse de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du lieu de résidence du Consommateur ou, au choix du Consommateur, si celui-ci introduit lui-même une action, des tribunaux du siège social de Schäfer Shop.

17. UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)

Utilisation de l'IA pour les images

Certaines images présentes sur ce site web ont été générées à l'aide de l'intelligence artificielle et sont uniquement utilisées à des fins d'illustration.

Utilisation de l'IA pour les descriptions de produits

Certaines descriptions de produits sur notre site web ont été créées à l'aide de technologies d'intelligence artificielle. Ces textes sont générés automatiquement sur la base des caractéristiques réelles des produits figurant dans notre système. Nous veillons toujours à ce que le contenu corresponde aux caractéristiques réelles du produit.

Version du document : 28.05.2026